1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de PICHA Display, service d’affichage dynamique destiné aux organisations et à leurs équipes autorisées. Le service est édité par PICHA AI, 1 rue citronnelle, BP 66, 97660 Dembeni (Mayotte, France). SIREN : 897 877 122 ; SIRET : 89787712200019 ; R.C.S. Mamoudzou 897 877 122 ; code APE : 6201Z. Contact : direction@picha.fr. Elles couvrent l’interface de gestion et les lecteurs associés. Le devis, l’abonnement, l’installation et la maintenance relèvent d’un accord commercial distinct.

2. Fonctions du service

PICHA Display permet d’importer et d’organiser des images, vidéos et autres contenus pris en charge, de composer des listes de diffusion, de gérer des écrans et groupes, de planifier les diffusions et de consulter les états remontés par les lecteurs. Les possibilités dépendent du rôle attribué au compte. Un assistant IA peut consulter le contexte autorisé et préparer certaines opérations ; il n’exécute les modifications qu’après confirmation.

3. Comptes et accès

Les utilisateurs fournissent des informations exactes et utilisent leur propre compte. L’accès à une organisation dépend d’une invitation ou de droits attribués par ses responsables, y compris après une connexion Google. Chaque organisation gère les accès de ses collaborateurs et protège ses appareils partagés. Le partage d’identifiants et les tentatives d’accès aux données d’une autre organisation sont interdits.

4. Contenus et droits de diffusion

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit et autorise les opérations techniques nécessaires à leur hébergement, à l’adaptation de leur format et à leur diffusion sur les écrans qu’il choisit. Il vérifie les droits d’auteur, droits à l’image, licences musicales et autorisations applicables, et répond de l’exactitude de ses prix, offres, horaires et messages. Les données personnelles incluses dans les contenus doivent être traitées conformément à la réglementation.

5. Contenus interdits et signalement

Il est interdit d’importer, de programmer ou de diffuser sur PICHA Display, que le contenu soit réel ou généré, retouché ou modifié par intelligence artificielle :

• des contenus sexuellement explicites ou pornographiques ;
• des images ou vidéos intimes d’une personne sans son consentement, y compris des « deepfakes » et images intimes générées par IA ;
• tout contenu sexualisant des mineurs ;
• des contenus haineux, violents, harcelants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle d’autrui ;
• plus généralement, tout contenu illicite.

Tout contenu peut être signalé à direction@picha.fr. L’éditeur examine les signalements, retire ou rend indisponible promptement un contenu manifestement illicite, peut suspendre les comptes et diffusions concernés, et coopère avec les autorités compétentes.

6. Fonctions d’intelligence artificielle

Les fonctions d’intelligence artificielle de PICHA Display produisent uniquement du texte (assistant de gestion, suggestions de titres) ; elles ne génèrent, ne modifient et ne synthétisent aucune image, vidéo ni voix. Les réponses et suggestions peuvent être inexactes ou incomplètes : l’utilisateur vérifie la proposition, les contenus et les cibles avant confirmation ou publication. L’assistant ne remplace ni la validation éditoriale du client ni la vérification des droits de diffusion. Les données nécessaires à ces fonctions sont décrites dans la politique de confidentialité. L’utilisation des API Google par PICHA Display respecte les conditions d’utilisation des API Google.

7. Programmation et équipements

Le client vérifie les écrans cibles, les dates, le fuseau horaire, les priorités et la validité de ses listes avant diffusion. La diffusion dépend notamment de l’appairage du lecteur, de la compatibilité des fichiers, de l’alimentation, de la connectivité et de l’état du matériel. Les informations de supervision reposent sur le dernier signal reçu.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit de compromettre la sécurité, de contourner les limitations d’accès, d’extraire massivement des données, de perturber le service ou de détourner les lecteurs. L’utilisateur ne communique pas publiquement les codes d’appairage. L’éditeur peut prendre des mesures proportionnées de protection en cas de contenu manifestement illicite, d’utilisation frauduleuse ou de risque pour les autres utilisateurs.

9. Disponibilité et assistance

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, panne d’un prestataire, réseau ou matériel du client). Les engagements de disponibilité éventuels figurent dans l’accord commercial. Assistance : direction@picha.fr.

10. Suspension et fin d’utilisation

En cas de manquement grave, de fraude, de contenu interdit ou de risque de sécurité, l’éditeur peut suspendre les accès ou diffusions concernés, après information sauf urgence. Les demandes de restitution ou de suppression des contenus sont adressées à direction@picha.fr par une personne habilitée de l’organisation. L’archivage n’équivaut pas à une suppression définitive.

11. Responsabilité, données personnelles et droit applicable

L’éditeur répond des obligations qui lui incombent pour le fonctionnement du service ; le client répond de ses contenus, de ses décisions de diffusion et des équipements sous son contrôle. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les parties recherchent une résolution amiable avant toute action, sous réserve des dispositions impératives.